Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 15 février 2018 au 11 mai 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 452 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 137
Vote sur : Amendement n° 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 140
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 138
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 139
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 113
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 22
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2685
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 328
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 329
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 271
Vote sur : Amendement n° 89
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 275
Vote sur : Amendement n° 69
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 272
Vote sur : Amendement n° 77
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 276
Vote sur : Amendement n° 21
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 273
Vote sur : Amendement n° 99
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 274
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 277
Vote sur : Amendement n° 68
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 270
Vote sur : Amendement n° 103
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 269
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →