Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 16 décembre 2025.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 131 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 26
Vote sur : Amendement n° 201
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 23
Vote sur : Article 35
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 22
Vote sur : Amendement n° 1056
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 20
Vote sur : Amendement n° 449
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 21
Scrutin officiel n° 19
Vote sur : Article 16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 18
Vote sur : Motion n° 1057
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 17
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3059
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2337
Vote sur : Motion n° 237
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 50
Scrutin officiel n° 51
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 53
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 37
Scrutin officiel n° 36
Vote sur : Article 9 ter
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 35
Vote sur : Amendement n° 579
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 33
Vote sur : Article 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 32
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →