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Sujet du texte concernéFinances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 43
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Période des scrutins trouvés : 19 octobre 2017 au 18 novembre 2025.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 3 865 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 43
Vote sur : Amendement n° 37
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 42
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4150
Vote sur : Amendement n° 3364
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4149
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4132
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 162
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 158
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 157
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3821
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3315
Vote sur : Motion n° I-1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 52
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3314
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 41
Vote sur : Amendement n° II-1394
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 40
Scrutin officiel n° 38
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 39
Vote sur : Amendement n° 336
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 37
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 35
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →