Vote sur : Amendement n° 272
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 33
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Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 16 décembre 2025.
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Vote sur : Amendement n° 272
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 33
Vote sur : Amendement n° 235
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 37
Vote sur : Article 50 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 36
Vote sur : Amendement n° 811
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 30
Vote sur : Amendement n° 996
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 29
Scrutin officiel n° 32
Vote sur : Amendement n° 794
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 27
Vote sur : Motion n° 415
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 23
Vote sur : Amendement n° 985
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 24
Vote sur : Amendement n° 789
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 26
Vote sur : Amendement n° 788
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 28
Vote sur : Amendement n° 786
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 25
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4064
Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4039
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 176
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3269
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 36
Scrutin officiel n° 3252
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →