Assemblée nationale · 09 avril 2024
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Les décisions législatives
Votes d’adoption définitive
Les scrutins qui actent l’adoption d’une loi avant sa promulgation : un sujet lisible, le résultat et la source officielle. La procédure définitive est vérifiée ; les lectures intermédiaires, amendements et résolutions sont écartés.
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Assemblée nationale · 08 avril 2024
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 29 février 2024
Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 novembre 2023
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 20 juillet 2023
L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 mai 2023
L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
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