Scrutin · Assemblée nationale02 juin 2026
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Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 7259
Pour369Contre178Abstentions15
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872 fiches · plus récents d’abordScrutin · Assemblée nationale02 juin 2026
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Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 7260
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour353Contre114Abstentions37
Scrutin · Assemblée nationale02 juin 2026
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Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 7261
Pour236Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale01 juin 2026
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Sujet du texte concernéProtéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Scrutin officiel n° 7258
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour187Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale28 mai 2026
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Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7027
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour85Contre29Abstentions20
Scrutin · Assemblée nationale28 mai 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéÉtendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour…
Scrutin officiel n° 7004
Pour121Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale28 mai 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Scrutin officiel n° 7039
Pour64Contre30Abstentions4
Scrutin · Assemblée nationale28 mai 2026
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéÉtendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour…
Scrutin officiel n° 7003
Pour88Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale28 mai 2026
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Sujet du texte concernéAbrogation du « code noir »
Scrutin officiel n° 7002
Pour254Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale20 mai 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRégularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Scrutin officiel n° 6753
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour386Contre127Abstentions3
Scrutin · Assemblée nationale19 mai 2026
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Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 6736
Pour440Contre122Abstentions4
Scrutin · Assemblée nationale13 mai 2026
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Sujet du texte concernéMettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les…
Scrutin officiel n° 6572
Pour98Contre22Abstentions3
Scrutin · Assemblée nationale13 mai 2026
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Sujet du texte concernéUne montagne vivante et souveraine
Scrutin officiel n° 6645
Pour42Contre11Abstentions1
Scrutin · Assemblée nationale12 mai 2026
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Sujet du texte concernéAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Scrutin officiel n° 6541
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour175Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale12 mai 2026
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Sujet du texte concernéGarantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de…
Scrutin officiel n° 6563
Pour146Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale11 mai 2026
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Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6512
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour108Contre0Abstentions17
Scrutin · Assemblée nationale06 mai 2026
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Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Scrutin officiel n° 6346
Pour141Contre0Abstentions12
Scrutin · Assemblée nationale05 mai 2026
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Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Scrutin officiel n° 6318
Pour345Contre177Abstentions13
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →