Scrutin21 juin 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Scrutin officiel n° 989
Pour40Contre3Abstentions23
La base des votes
Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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570 fiches · plus récents d’abordScrutin14 juin 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection du secret des affaires
Scrutin officiel n° 950
Pour61Contre21Abstentions2
Scrutin13 juin 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUn nouveau pacte ferroviaire
Scrutin officiel n° 942
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour452Contre80Abstentions27
Scrutin30 mai 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Scrutin officiel n° 729
Pour339Contre84Abstentions130
Scrutin16 mai 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Scrutin officiel n° 619
Pour115Contre29Abstentions25
Scrutin14 mai 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'élection des représentants au Parlement européen
Scrutin officiel n° 579
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour50Contre11Abstentions2
Scrutin28 mars 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations…
Scrutin officiel n° 434
Pour46Contre20Abstentions0
Scrutin27 mars 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 433
Pour389Contre37Abstentions137
Scrutin20 mars 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 419
Pour537Contre2Abstentions0
Scrutin06 mars 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis…
Scrutin officiel n° 410
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour34Contre2Abstentions0
Scrutin15 février 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des…
Scrutin officiel n° 403
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour38Contre10Abstentions0
Scrutin15 février 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'orientation et à la réussite des étudiants
Scrutin officiel n° 402
Pour49Contre13Abstentions4
Scrutin13 février 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection des données personnelles
Scrutin officiel n° 389
Pour505Contre18Abstentions24
Scrutin06 février 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLe renforcement du dialogue social
Scrutin officiel n° 386
Pour79Contre20Abstentions2
Scrutin30 janvier 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUn État au service d'une société de confiance
Scrutin officiel n° 365
Pour405Contre41Abstentions102
Scrutin12 décembre 2017
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2017
Scrutin officiel n° 345
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour323Contre163Abstentions32
Scrutin07 décembre 2017
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Scrutin officiel n° 341
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour41Contre11Abstentions1
Scrutin07 décembre 2017
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéÉtendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Scrutin officiel n° 338
Pour84Contre0Abstentions6
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →