Scrutin26 mars 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer la trésorerie des associations
Scrutin officiel n° 1816
Pour32Contre0Abstentions0
La base des votes
Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordScrutin07 mars 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Scrutin officiel n° 1719
Pour22Contre0Abstentions11
Scrutin21 février 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger la population des dangers de la malbouffe
Scrutin officiel n° 1715
Pour57Contre0Abstentions0
Scrutin20 février 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de l'organisation des juridictions
Scrutin officiel n° 1711
Pour333Contre210Abstentions9
Scrutin19 février 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Scrutin officiel n° 1710
Pour70Contre0Abstentions0
Scrutin18 février 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProgrammation 2018-2022 et de réforme de la justice
Scrutin officiel n° 1708
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour31Contre11Abstentions0
Scrutin05 février 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPrévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Scrutin officiel n° 1662
Pour387Contre92Abstentions74
Scrutin31 janvier 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne école vraiment inclusive
Scrutin officiel n° 1661
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour81Contre0Abstentions0
Scrutin31 janvier 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDes mesures d'urgence contre la désertification médicale
Scrutin officiel n° 1653
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour54Contre17Abstentions4
Scrutin29 janvier 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDélai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Scrutin officiel n° 1640
Pour36Contre6Abstentions3
Scrutin23 janvier 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa justice
Scrutin officiel n° 1633
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour325Contre213Abstentions5
Scrutin16 janvier 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de…
Scrutin officiel n° 1620
Pour63Contre1Abstentions4
Scrutin20 décembre 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2019
Scrutin officiel n° 1596
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour182Contre52Abstentions3
Scrutin20 décembre 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence économiques et sociales
Scrutin officiel n° 1613
Pour153Contre9Abstentions58
Scrutin12 décembre 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Scrutin officiel n° 1571
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour55Contre0Abstentions0
Scrutin12 décembre 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Scrutin officiel n° 1572
Pour56Contre1Abstentions1
Scrutin10 décembre 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de…
Scrutin officiel n° 1556
Pour41Contre0Abstentions6
Scrutin06 décembre 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFavoriser la reconnaissance des proches aidants
Scrutin officiel n° 1549
Pour58Contre0Abstentions0
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →