Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 08 avril 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 794 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Vote sur : Article 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3527
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3484
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3308
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2866
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2065
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2041
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1639
Scrutin officiel n° 1635
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 139
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →