Bulletins rattachés au parti5 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
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Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Démocrate
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 24 février 2022
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti13 pour · 5 contre2 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti7 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 février 2022
Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 février 2022
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 09 février 2022
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti33 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti15 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 03 février 2022
L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti37 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordScrutin01 décembre 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCalculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Scrutin officiel n° 654
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Pour238Contre0Abstentions0
Scrutin24 novembre 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 629
Pour337Contre32Abstentions18
Scrutin23 novembre 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2022
Scrutin officiel n° 624
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Pour187Contre60Abstentions114
Scrutin15 novembre 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Scrutin officiel n° 567
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Pour210Contre140Abstentions6
Scrutin25 octobre 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2023 à 2027
Scrutin officiel n° 361
Pour243Contre309Abstentions5
Scrutin11 octobre 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
Scrutin officiel n° 236
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Pour303Contre249Abstentions11
Scrutin06 octobre 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Scrutin officiel n° 225
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour135Contre2Abstentions30
Scrutin06 octobre 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires
Scrutin officiel n° 232
Pour73Contre0Abstentions0
Scrutin06 octobre 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa charge fiscale de la pension alimentaire
Scrutin officiel n° 233
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Pour45Contre1Abstentions5
Scrutin03 août 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Scrutin officiel n° 187
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Pour167Contre173Abstentions2
Scrutin03 août 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des…
Scrutin officiel n° 188
Pour243Contre1Abstentions0
Scrutin03 août 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 186
Pour395Contre112Abstentions36
Scrutin02 août 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de…
Scrutin officiel n° 184
Pour209Contre46Abstentions53
Scrutin27 juillet 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Scrutin officiel n° 181
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour153Contre130Abstentions3
Scrutin27 juillet 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à…
Scrutin officiel n° 182
Pour175Contre23Abstentions6
Scrutin25 juillet 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre l'épidémie liée à la covid 19
Scrutin officiel n° 122
Pour184Contre149Abstentions22
Scrutin21 juillet 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Scrutin officiel n° 81
Pour341Contre116Abstentions21
Scrutin12 juillet 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la…
Scrutin officiel n° 15
Pour221Contre187Abstentions24
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →