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Scrutin · Assemblée nationale15 juillet 2026

Vote sur : Amendement n° 1

Sujet du texte concerné

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens…

Scrutin officiel n° 8278

Droits et institutionsPolice et sécurité publique
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