Scrutin · Assemblée nationale

L'accompagnement des malades et de la fin de vie

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 140. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

05 juin 2024 · scrutin n° 4059 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 4059 — l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

147 votants indiqués dans la source.

Pour44Contre98Abstentions5

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4059 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 143 positions rattachées à un parti sur 148 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

70bulletins
8,6 % pour88,6 % contre1,4 % abst.1,4 % non-votants
6 pour · 62 contre · 1 abst. · 1 non-votants
32bulletins
84,4 % pour9,4 % contre6,3 % abst.0 % non-votants
27 pour · 3 contre · 2 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
72,7 % pour9,1 % contre18,2 % abst.0 % non-votants
8 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissanceContre34501169
Rassemblement NationalPour2732088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0130075
Les RépublicainsPour812061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Contre3181050
Socialistes et apparentésContre040031
Horizons et apparentésContre040031
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre010022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre230022
Écologiste - NUPESContre060021
Non inscritPour10007

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V4059.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V4059
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS28422
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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      "pour": 0,
      "contre": 13,
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      "contre": 1,
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      "pour": 2,
      "contre": 3,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800532",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
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      "contre": 6,
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
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  "seance_ref": "RUANR5L16S2024IDS28422",
  "legislature": 16
}

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