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Police et sécurité publique 19 sous-thèmes
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Police et sécurité publique
Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
L'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
L'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
L'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
L'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
La responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Une sécurité globale préservant les libertés
La sécurité globale
La sécurité globale
La sécurité globale
Police et sécurité publique
27 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 338
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 275
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin officiel n° 184
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéL'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin officiel n° 182
Vote sur : Amendement n° 44
Sujet du texte concernéL'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin officiel n° 181
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéL'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin officiel n° 180
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéL'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin officiel n° 179
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéRétablir le lien de confiance entre la police et la population
Scrutin officiel n° 285
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRétablir le lien de confiance entre la police et la population
Scrutin officiel n° 283
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéRétablir le lien de confiance entre la police et la population
Scrutin officiel n° 282
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Scrutin officiel n° 11
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne sécurité globale préservant les libertés
Scrutin officiel n° 103
Vote sur : Amendement n° 134
Sujet du texte concernéLa sécurité globale
Scrutin officiel n° 91
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa sécurité globale
Scrutin officiel n° 95
Vote sur : Article 25
Sujet du texte concernéLa sécurité globale
Scrutin officiel n° 94
Vote sur : Article 24
Sujet du texte concernéLa sécurité globale
Scrutin officiel n° 92
Vote sur : Motion n° 70
Sujet du texte concernéLa sécurité globale
Scrutin officiel n° 90
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRatification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de l…
Scrutin officiel n° 160
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →