Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 2 438 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 164
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 147
Vote sur : Amendement n° 253
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 152
Vote sur : Amendement n° 254
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 155
Vote sur : Amendement n° 31
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 144
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4962
Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 137
Vote sur : Amendement n° 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 140
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 138
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 139
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4758
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 117
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 116
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4714
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 113
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4723
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4707
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4696
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →