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Sujet du texte concernéTenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations…
Scrutin officiel n° 3566
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Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 2 438 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3566
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 157
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 156
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3512
Vote sur : Amendement n° 308
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 148
Vote sur : Amendement n° 223
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 147
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3445
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 149
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3456
Vote sur : Amendement n° 98
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 142
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 130
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 129
Vote sur : Amendement n° 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 127
Vote sur : Amendement n° 14
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 128
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 131
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 121
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 111
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 106
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →