Scrutins
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Vie quotidienne
Période des scrutins trouvés : 19 juillet 2017 au 21 juillet 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 53 942 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Parti socialiste
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
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La protection des enfants (seconde délibération)
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Vie quotidienne
3 507 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 78
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7009
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 82
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7019
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 77
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7006
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7022
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7008
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 30
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7013
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 79
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7012
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article premier
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7018
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 34
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7017
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 28
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7007
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7024
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 87
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7026
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 33
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7014
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 71
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7025
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 6
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7023
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 83
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7020
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 28
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6495
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 32
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6491
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →