Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Économie et territoire 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Mouvement Démocrate
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le…
Leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Finances pour 2022
Renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des…
Finances rectificative pour 2021
Finances rectificative pour 2021
Finances pour 2022
Finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés
Finances rectificative pour 2021
Protéger la rémunération des agriculteurs
Leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de…
Renforcer la prévention en santé au travail
Économie et territoire
681 fiches · plus récents d’abordVote sur : Motion n° I-1
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 172
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps…
Scrutin officiel n° 5254
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéExercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 5222
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 146
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 4962
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéRevaloriser les métiers du travail social
Scrutin officiel n° 142
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéRevaloriser les métiers du travail social
Scrutin officiel n° 141
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéRevaloriser les métiers du travail social
Scrutin officiel n° 143
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser…
Scrutin officiel n° 129
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDemander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de…
Scrutin officiel n° 128
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéDemander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de…
Scrutin officiel n° 127
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 125
Finances pour 2026
Scrutin officiel n° 120
Vote sur : Amendement n° II-1746
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 124
Finances pour 2026
Scrutin officiel n° 123
Vote sur : Amendement n° II-2277
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 119
Vote sur : Amendement n° II-19
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 122
Finances pour 2026
Scrutin officiel n° 121
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →