Assemblée nationale · 24 juin 2026
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 0 contre2 abstentions · 0 non-votants
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Scrutin par scrutin · Péyi-A
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Assemblée nationale · 24 juin 2026
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 17 juin 2026
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 17 juin 2026
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 juin 2026
Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 juin 2026
Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 juin 2026
Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 02 juin 2026
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 2 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 26 mai 2026
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 26 mai 2026
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 26 mai 2026
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 05 mai 2026
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 2 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 avril 2026
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 14 avril 2026
Simplification de la vie économique
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 2 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 14 avril 2026
Simplification de la vie économique
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Économie et territoire
5 864 fiches · plus récents d’abordScrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Amendement n° 595
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5739
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour26Contre32Abstentions4
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Amendement n° 946
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5753
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour13Contre11Abstentions2
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Amendement n° 634
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5783
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour18Contre28Abstentions3
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Amendement n° 297
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5767
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour18Contre18Abstentions7
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Amendement n° 380
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5757
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour21Contre32Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Amendement n° 369
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5752
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour18Contre32Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5736
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour20Contre35Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Amendement n° 143
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5758
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour19Contre29Abstentions3
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Amendement n° 342
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5778
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour16Contre19Abstentions2
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Article 17
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5773
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour35Contre1Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Article 5
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5760
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour37Contre14Abstentions3
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5749
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour66Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Amendement n° 144
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5764
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour15Contre34Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Amendement n° 94
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5770
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour33Contre20Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Amendement n° 676
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5754
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour25Contre15Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Amendement n° 265
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5744
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour26Contre1Abstentions36
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Amendement n° 18
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5734
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour17Contre36Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale26 février 2026
Vote sur : Amendement n° 446
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5741
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour30Contre25Abstentions16
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →