Scrutins
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Économie et territoire 19 sous-thèmes
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Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Calédonie Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés
Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La préservation de l'environnement
Conseil économique, social et environnemental
Finances pour 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Finances rectificative pour 2020 (2)
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Finances rectificative pour 2020
Finances pour 2020
L'énergie et au climat
Création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la…
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Économie et territoire
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Scrutin officiel n° 685
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Scrutin officiel n° 175
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Scrutin officiel n° 173
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Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 174
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Scrutin officiel n° 166
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Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 170
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Vote sur : Amendement n° II-2128
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 171
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →