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Sujet du texte concernéLa charge fiscale de la pension alimentaire
Scrutin officiel n° 233
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 233
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 191
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 187
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 181
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 180
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 16
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4411
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4354
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4349
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4287
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4249
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4245
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4175
Scrutin officiel n° 4173
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4150
Vote sur : Amendement n° 3364
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4149
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4132
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3983
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →