Vote sur : Amendement n° 48
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 239
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Vote sur : Amendement n° 48
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 239
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 237
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 226
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 805
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 742
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 738
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 183
Vote sur : Amendement n° II-767
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3725
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3669
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 168
Scrutin officiel n° 163
Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 164
Vote sur : Motion n° 22
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 162
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3545
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3431
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 114
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3220
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →