P·PREUVE
PUBLIQUE
Catalogue documentaire

Pièces publiées

Retrouvez les documents par mot clé, type ou institution, avec leur date et leur source.

5 833 pièces · page 92 sur 244 · plus récentes d’abord

Texte adopté01 février 2023
Assemblée nationale

Loi n° 2023-49 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

Source officielle ↗Lire la fiche →

Scrutin01 février 2023
Assemblée nationale

Adoption définitive de la loi

Sujet du texte concerné

La mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de…

En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.

Texte adoptéAucun vote contre · 100 % des suffrages exprimés pour

Références et contrôles

Scrutin officiel n° 907

Pour81Contre0Abstentions8
Voir les parts par parti →

Source officielle ↗Lire la fiche →

Texte adopté01 février 2023
Assemblée nationale

Loi n° 2023-47 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d…

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

Source officielle ↗Lire la fiche →