Texte adopté · Assemblée nationale
Assemblée nationaleLoi n° 2023-47 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d…
01 février 2023 · contrôlée le 03 octobre 2026
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