Texte adopté18 avril 2023
Parlement européenCycles durables du carbone
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Catalogue documentaire
Pièces publiées
Retrouvez les documents par mot clé, type ou institution, avec leur date et leur source.
5 833 pièces · page 88 sur 244 · plus récentes d’abord
Texte adopté18 avril 2023
Parlement européenMécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté18 avril 2023
Parlement européenMise en œuvre de la PSDC civile et d’autres formes d’assistance de l’Union dans le domaine de la sécurité civile
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté18 avril 2023
Parlement européenFonds social pour le climat
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté18 avril 2023
Parlement européenRelations institutionnelles entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté18 avril 2023
Parlement européenMonitoring, reporting and verification of greenhouse gas emissions from maritime transport
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté17 avril 2023
Parlement européenHearing of the Member concerned in procedures on immunity (Interpretation of Rule 9(6) of the Rules of Procedure)
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté14 avril 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-270 — de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté14 avril 2023
Sénatprojet de loi de financement rectificative de la sécurité soc pour 2023
BudgetSécurité sociale
Texte adopté13 avril 2023
Sénatproposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Économie et finances, fiscalitéSociété
Texte adopté13 avril 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-265 — visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté30 mars 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-222 — visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté30 mars 2023
Parlement européenOzone depleting substances
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté30 mars 2023
Parlement européenStrengthening the application of the principle of equal pay for equal work or work of equal value between men and women
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
IndicateurSource : 30 mars 2023
Recrutement : effet de l’origine supposée du nom
Sans relecture par Preuve Publique
Expérience par testing
22,8 % de candidatures rappelées · Décembre 2019 – avril 2021
Noms à consonance maghrébine
Comparaison en % de candidatures rappelées
- Noms à consonance maghrébine
- 22,8
- Noms à consonance française
- 33,3
Rappel = intérêt manifeste du recruteur ; origine perçue à travers nom et prénom.
Territoire : France
Effet sur les rappels dans ce protocole, pas sur toutes les embauches ; ne mesure ni couleur de peau ni origine réelle.
Édition : Discriminations sur le marché du travail des personnes d’origine maghrébine — édition 2023 · publication du 2023-03-30
Texte adopté30 mars 2023
Parlement européenEuropean Year of Skills 2023
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté30 mars 2023
Parlement européenFluorinated gases regulation
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté30 mars 2023
Sénatproposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Économie et finances, fiscalitéQuestions sociales et santé
Texte adopté30 mars 2023
Sénatproposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté30 mars 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-221 — tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté30 mars 2023
Parlement européenGeneral Product Safety Regulation
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté30 mars 2023
Parlement européenJoint Investigation Teams collaboration platform
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté30 mars 2023
Parlement européenRequest for waiver of the immunity of Anna Júlia Donáth
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté30 mars 2023
Parlement européen2022 Rule of Law Report - The Rule of Law situation in the European Union
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.