Scrutin · Assemblée nationale11 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Scrutin officiel n° 7397
Pour75Contre1Abstentions15
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Scrutin · Sénat11 juin 2026
Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéLutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin officiel n° 306
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Scrutin officiel n° 7380
Pour106Contre49Abstentions47
Scrutin · Sénat11 juin 2026
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéRemobiliser le bâti rural
Scrutin officiel n° 302
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Sujet du texte concernéRemobiliser le bâti rural
Scrutin officiel n° 301
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat10 juin 2026
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéContrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre…
Scrutin officiel n° 299
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel n° 300
Pouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 juin 2026
Vote sur : Amendement n° 38
Sujet du texte concernéExercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 296
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
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Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéExercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 297
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 293
Affaires étrangères et coopérationDéfense
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéExercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 298
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Scrutin officiel n° 294
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Vote sur : Amendement n° 37
Sujet du texte concernéExercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 295
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale04 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPlusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Scrutin officiel n° 7324
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour82Contre1Abstentions5
Texte adopté · Sénat04 juin 2026
proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
BudgetCollectivités territoriales
Scrutin · Assemblée nationale04 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPrévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Scrutin officiel n° 7348
Pour76Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale04 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à…
Scrutin officiel n° 7313
Pour72Contre17Abstentions2
Texte adopté · Sénat04 juin 2026
proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
EntreprisesSociété
Scrutin · Assemblée nationale03 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Scrutin officiel n° 7303
Pour144Contre22Abstentions4
Scrutin · Assemblée nationale03 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter…
Scrutin officiel n° 7294
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour93Contre20Abstentions2
Scrutin · Assemblée nationale02 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Scrutin officiel n° 7270
Pour212Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale02 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 7259
Pour369Contre178Abstentions15
Scrutin · Assemblée nationale02 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 7260
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour353Contre114Abstentions37
Scrutin · Assemblée nationale02 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 7261
Pour236Contre0Abstentions0