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6 631 pièces · page 30 sur 277 · plus récentes d’abord

Scrutin · Sénat06 novembre 2025

Vote sur : Article unique

Sujet du texte concerné

Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire

Scrutin officiel n° 22

Vie quotidienneSanté et hôpitaux

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

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Texte adopté · Assemblée nationale06 novembre 2025

Loi n° 2025-1056 — autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté · Assemblée nationale06 novembre 2025

Loi n° 2025-1055 — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté · Assemblée nationale06 novembre 2025

Loi n° 2025-1057 — visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté · Assemblée nationale06 novembre 2025

Loi n° 2025-1058 — visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté · Sénat06 novembre 2025

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Affaires étrangères et coopérationDéfense

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Texte adopté · Assemblée nationale03 novembre 2025

Loi n° 2025-1044 — visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté · Sénat03 novembre 2025

proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Économie et finances, fiscalitéEntreprises

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Scrutin · Sénat30 octobre 2025

Vote sur : Article 4

Sujet du texte concerné

La nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Scrutin officiel n° 20

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Scrutin · Assemblée nationale30 octobre 2025

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

Scrutin officiel n° 3273

Pour149Contre174Abstentions8

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Scrutin · Sénat30 octobre 2025

Vote sur : Article 3

Sujet du texte concerné

Garantir la qualité des services de gestion des déchets

Scrutin officiel n° 16

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Scrutin · Assemblée nationale28 octobre 2025

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…

Scrutin officiel n° 3182

Pour279Contre247Abstentions9

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Texte adopté · Sénat24 octobre 2025

projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

SociétéTravail

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Texte adopté · Assemblée nationale24 octobre 2025

Loi n° 2025-989 — portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté · Parlement européen23 octobre 2025

Renouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola

Source recoupée · conformité 99/100

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Scrutin · Assemblée nationale23 octobre 2025

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Scrutin officiel n° 3061

Droits et institutionsJustice

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Pour155Contre31Abstentions5

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Texte adopté · Parlement européen23 octobre 2025

Objectifs clés en vue de la 20e réunion de la Conférence des parties à la CITES en Ouzbékistan

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté · Parlement européen23 octobre 2025

Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté · Parlement européen23 octobre 2025

Obligations au titre de la directive «Services de médias audiovisuels» dans le dialogue transatlantique

Source recoupée · conformité 99/100

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Scrutin · Sénat23 octobre 2025

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Scrutin officiel n° 7

Économie et territoireImpôts et taxes Entreprises et règles du marché

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Économie et finances, fiscalitéEntreprises

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Texte adopté · Parlement européen23 octobre 2025

Surveillance et résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté · Parlement européen23 octobre 2025

Dates d'application et dispositions transitoires pour les produits chimiques

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté · Parlement européen23 octobre 2025

Conférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil)

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté · Parlement européen22 octobre 2025

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections

Source recoupée · conformité 99/100

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