Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté30 décembre 2017
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté30 décembre 2017
SénatBudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Texte adopté30 décembre 2017
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté30 décembre 2017
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté30 décembre 2017
SénatAménagement du territoireÉnergie
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Texte adopté30 décembre 2017
SénatAffaires étrangères et coopérationPME, commerce et artisanat
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Texte adopté28 décembre 2017
SénatBudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Texte adopté28 décembre 2017
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté25 décembre 2017
SénatCultureÉducation
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Texte adopté25 décembre 2017
SénatAffaires étrangères et coopérationJustice
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Texte adopté25 décembre 2017
SénatAffaires étrangères et coopérationTraités et conventions
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Texte adopté22 décembre 2017
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté22 décembre 2017
SénatAffaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
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Texte adopté14 décembre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté14 décembre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté14 décembre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté14 décembre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté14 décembre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté14 décembre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté14 décembre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté14 décembre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté13 décembre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté13 décembre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté13 décembre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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