Texte adopté13 décembre 2017
Parlement européenHong Kong, 20 ans après la rétrocession
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Texte adopté13 décembre 2017
Parlement européenRapport annuel 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière
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Texte adopté13 décembre 2017
Parlement européenRecommandation à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale
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Texte adopté13 décembre 2017
Parlement européenDécision de non objection à un acte délégué: les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l’obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés
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Texte adopté12 décembre 2017
Parlement européenSystème d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’UE): maintenir l’actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I
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Texte adopté12 décembre 2017
Parlement européenAmendements de divers règlements dans le domaine de l’agriculture et du développement rural ***I
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Texte adopté12 décembre 2017
Parlement européenAccord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (approbation) ***
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Texte adopté12 décembre 2017
Parlement européenAccord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (résolution)
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Texte adopté12 décembre 2017
Parlement européenRenouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique
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Texte adopté12 décembre 2017
Parlement européenGestion durable des flottes de pêche externes ***II
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Texte adopté12 décembre 2017
Parlement européenAccord de transport aérien UE/États-Unis ***
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Texte adopté12 décembre 2017
Parlement européenRapport 2017 sur la citoyenneté de l’Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique
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Texte adopté12 décembre 2017
Parlement européenDemande de défense des privilèges et immunités d’Eleonora Forenza
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Texte adopté12 décembre 2017
Parlement européenDemande de levée de l’immunité d’Ingeborg Gräßle
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Texte adopté12 décembre 2017
Parlement européenProlongation de la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I
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Texte adopté12 décembre 2017
Parlement européenVers une stratégie pour le commerce numérique
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Texte adopté12 décembre 2017
Parlement européenAccord entre l’Union européenne et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ***
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Texte adopté12 décembre 2017
Parlement européenDroits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ***I
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Scrutin04 décembre 2017
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2018
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté76,8 % des suffrages exprimés pour
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Scrutin officiel n° 323
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour43Contre13Abstentions0
Texte adopté01 décembre 2017
Sénatprojet de loi de finances rectificative pour 2017
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté01 décembre 2017
Assemblée nationaleLoi n° 2017-1640 — de finances rectificative pour 2017
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Texte adopté30 novembre 2017
Parlement européenObligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens *
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Texte adopté30 novembre 2017
Parlement européenAccord de coopération scientifique et technologique UE/Jordanie: participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***
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Texte adopté30 novembre 2017
Parlement européenAccord de coopération scientifique et technologique UE/Algérie: participation de l’Algérie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***
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