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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/005 FI/Retail – Finlande

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Projet de budget rectificatif nº 6/2017: réduction des crédits de paiement et d’engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres et amendes)

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/003 GR/Attica retail – Grèce

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée *

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Demande de levée de l’immunité d’Ana Gomes

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l’emploi» et «Coopération territoriale européenne» ***I

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Situation au Yémen

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2018

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Instrument contribuant à la stabilité et à la paix ***I

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Procédure budgétaire 2018

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Modalités transitoires visant à atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 ***I

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Adhésion du Chili, de l’Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Adhésion du Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et de l’El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Accord de coopération scientifique et technologique UE/Égypte: participation de l’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité ***I

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Texte adopté30 novembre 2017

Parlement européen

Adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *

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Texte adopté17 novembre 2017

Sénat

projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

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Texte adopté17 novembre 2017

Assemblée nationale

Loi n° 2017-1575 — autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

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Texte adopté17 novembre 2017

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté17 novembre 2017

Assemblée nationale

Loi n° 2017-1576 — autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

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