Catalogue documentaire

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Texte adopté18 janvier 2018

Parlement européen

Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’en matière d’enlèvement international d’enfants *

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Texte adopté18 janvier 2018

Parlement européen

Mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres

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Texte adopté18 janvier 2018

Parlement européen

Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées ***

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Texte adopté18 janvier 2018

Parlement européen

Mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et besoin de réforme des services professionnels

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Texte adopté18 janvier 2018

Parlement européen

Décision de ne pas s’opposer à une mesure d’exécution: établissement d’un registre de l’Union

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Texte adopté18 janvier 2018

Parlement européen

Nigeria

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Texte adopté18 janvier 2018

Parlement européen

Le cas des militants pour les droits de l’homme Wu Gan, Xie Yang, Lee Ming-che, Tashi Wangchuk et le moine tibétain Choekyi

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Texte adopté17 janvier 2018

Parlement européen

Gouvernance de l’union de l’énergie ***I

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Texte adopté17 janvier 2018

Parlement européen

Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ***I

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Texte adopté17 janvier 2018

Parlement européen

Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Eva Lindström

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Texte adopté17 janvier 2018

Parlement européen

Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Tony James Murphy

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Texte adopté17 janvier 2018

Parlement européen

Contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage ***I

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Texte adopté17 janvier 2018

Parlement européen

Efficacité énergétique ***I

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Texte adopté16 janvier 2018

Parlement européen

Gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030

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Texte adopté16 janvier 2018

Parlement européen

Mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union

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Texte adopté16 janvier 2018

Parlement européen

Femmes, égalité des genres et justice climatique

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Texte adopté16 janvier 2018

Parlement européen

Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud ***I

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Texte adopté16 janvier 2018

Parlement européen

Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ***I

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Texte adopté30 décembre 2017

Assemblée nationale

Loi n° 2017-1841 — ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

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Texte adopté30 décembre 2017

Sénat

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

BudgetÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté30 décembre 2017

Assemblée nationale

Loi n° 2017-1839 — mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

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Texte adopté30 décembre 2017

Sénat

proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Agriculture et pêcheCollectivités territoriales

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Texte adopté30 décembre 2017

Sénat

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Questions sociales et santéTravail

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Texte adopté30 décembre 2017

Assemblée nationale

Loi n° 2017-1840 — autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

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