Texte adopté24 décembre 2019
Sénatprojet de loi d'orientation des mobilités
Transports
Catalogue documentaire
Pièces publiées
Retrouvez les documents par mot clé, type ou institution, avec leur date et leur source.
5 833 pièces · page 170 sur 244 · plus récentes d’abord
Texte adopté24 décembre 2019
Sénatprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté24 décembre 2019
Assemblée nationaleLoi n° 2019-1428 — d'orientation des mobilités
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté24 décembre 2019
Assemblée nationaleLoi n° 2019-1446 — de financement de la sécurité sociale pour 2020
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté19 décembre 2019
Parlement européenAfghanistan, notamment les allégations d’abus sexuels sur des garçons dans la province de Logar
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté19 décembre 2019
Parlement européenRépression violente des récentes manifestations en Iran
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté19 décembre 2019
Parlement européenSituation des droits de l’homme et de la démocratie au Nicaragua
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté19 décembre 2019
Parlement européenCommémoration du trentième anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Scrutin19 décembre 2019
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéFinances pour 2020
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté72 % des suffrages exprimés pour
Références et contrôles
Scrutin officiel n° 2407
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour77Contre30Abstentions1
Texte adopté19 décembre 2019
Parlement européenLoi russe sur les «agents de l’étranger»
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté19 décembre 2019
Parlement européenSituation des Ouïgours en Chine («China Cables»)
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté19 décembre 2019
Parlement européenViolations des droits de l’homme, y compris de la liberté de religion, au Burkina Faso
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenÉlection du Médiateur européen
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et son protocole de mise en œuvre ***
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenDécision de ne pas s’opposer à une mesure d’exécution: modifications à la norme comptable internationale IAS 39 et aux normes internationales d’information financière IFRS 7 et IFRS 9
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenUne fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenPAC: discipline financière à partir de l’exercice 2021 et flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 ***I
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenL’état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenInitiative européenne sur les pollinisateurs
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenSubstances actives, notamment la dimoxystrobine et le mancozèbe
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenDiscrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI»
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenPermettre la transformation numérique des services de santé et de soins
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenClôture des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté17 décembre 2019
Parlement européenNomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.