Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenDécision de ne pas s’opposer à une mesure d’exécution: modifications à la norme comptable internationale IAS 39 et aux normes internationales d’information financière IFRS 7 et IFRS 9
18 décembre 2019 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:25 UTC · empreinte SHA-256 72f3bb2ef0be…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-9-2019-0095"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "B-9-2019-0229"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2019-2912"
}
],
"label": "T9-0095/2019",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2019-0095",
"notation": "P9_TA(2019)0095",
"ep_number": "PE643.399",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}