Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et son protocole de mise en œuvre ***

18 décembre 2019 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2019
Repère dans la source
TA-9-2019-0098 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2019-0098
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2019-0098
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2019-0098
Référence documentaire
pe:doc · A-9-2019-0026
Référence documentaire
pe:procedure · 2019-0076
label
T9-0098/2019
eli_id
eli/dl/doc/TA-9-2019-0098
notation
P9_TA(2019)0098
ep_number
PE641.099
work_type
def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED

Récupéré le 3 oct. 2026, 19:25 UTC · empreinte SHA-256 72f3bb2ef0be…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "TA-9-2019-0098"
    },
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "A-9-2019-0026"
    },
    {
      "type": "pe:procedure",
      "value": "2019-0076"
    }
  ],
  "label": "T9-0098/2019",
  "eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2019-0098",
  "notation": "P9_TA(2019)0098",
  "ep_number": "PE641.099",
  "work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}

Poursuivre la lecture