Catalogue documentaire

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Texte adopté09 février 2021

Parlement européen

Non objection à un acte délégué: soutien de l’Union au développement rural durant l’année 2021

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Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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Texte adopté09 février 2021

Parlement européen

Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification) ***I

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Texte adopté09 février 2021

Parlement européen

Non objection à une mesure d’exécution: exigences d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie

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Scrutin09 février 2021

Assemblée nationale

Adoption définitive de la loi

Sujet du texte concerné

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.

Texte adopté59 % des suffrages exprimés pour

Références et contrôles

Scrutin officiel n° 3378

Pour278Contre193Abstentions13

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Texte adopté09 février 2021

Parlement européen

Nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

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Texte adopté08 février 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-127 — autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

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Texte adopté08 février 2021

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Économie et finances, fiscalitéUnion européenne

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Texte adopté03 février 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-107 — LOI n° 2021-107 du 3 février 2021 autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

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Texte adopté03 février 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-108 — LOI n° 2021-108 du 3 février 2021 autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine

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Texte adopté03 février 2021

Sénat

projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté03 février 2021

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté29 janvier 2021

Sénat

proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

CultureSociété

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Texte adopté29 janvier 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-85 — LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

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Texte adopté27 janvier 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-66 — autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du N…

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Texte adopté27 janvier 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-68 — autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortu…

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Texte adopté27 janvier 2021

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté27 janvier 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-67 — autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique

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Texte adopté27 janvier 2021

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et le Burkina Faso et de la convention d'extradition entre la République française et le Burkina Faso

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté27 janvier 2021

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté27 janvier 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-65 — autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso

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Texte adopté27 janvier 2021

Sénat

projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté21 janvier 2021

Parlement européen

Atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie

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Texte adopté21 janvier 2021

Parlement européen

Droit à la déconnexion

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Texte adopté21 janvier 2021

Parlement européen

Connectivité et relations UE-Asie

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