Catalogue documentaire

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Texte adopté08 novembre 2021

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement

Affaires étrangères et coopérationEnvironnement

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Texte adopté08 novembre 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-1458 — autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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Texte adopté08 novembre 2021

Sénat

projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Affaires étrangères et coopérationTravail

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Texte adopté08 novembre 2021

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

EnvironnementUnion européenne

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Scrutin05 novembre 2021

Assemblée nationale

Adoption définitive de la loi

Sujet du texte concerné

Diverses dispositions de vigilance sanitaire

En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.

Texte adopté57 % des suffrages exprimés pour

Références et contrôles

Scrutin officiel n° 4114

Pour118Contre89Abstentions1

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Texte adopté03 novembre 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-1429 — autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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Texte adopté03 novembre 2021

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER

Affaires étrangères et coopérationÉnergie

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Texte adopté25 octobre 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-1381 — organique n° 2021-1381 du 25 octobre 2021 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Références et contrôles

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Texte adopté25 octobre 2021

Sénat

projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

CultureRecherche, sciences et techniques

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Texte adopté25 octobre 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-1382 — relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Références et contrôles

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Texte adopté25 octobre 2021

Sénat

projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Pouvoirs publics et Constitution

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Texte adopté21 octobre 2021

Parlement européen

Les relations politiques et la coopération entre l’UE et Taïwan

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Texte adopté21 octobre 2021

Parlement européen

Une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane

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Texte adopté21 octobre 2021

Parlement européen

Entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe *

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Texte adopté21 octobre 2021

Parlement européen

Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales

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Texte adopté21 octobre 2021

Parlement européen

Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie

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Texte adopté21 octobre 2021

Parlement européen

Assurance des véhicules automoteurs ***I

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Texte adopté21 octobre 2021

Parlement européen

Décharge 2019: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

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Texte adopté21 octobre 2021

Parlement européen

La crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union

Références et contrôles

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Texte adopté21 octobre 2021

Parlement européen

Conférence des Nations unies sur le changement climatique à Glasgow (Royaume-Uni) (COP26)

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Texte adopté21 octobre 2021

Parlement européen

Transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19

Références et contrôles

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Texte adopté21 octobre 2021

Parlement européen

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 - toutes sections

Références et contrôles

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Texte adopté21 octobre 2021

Parlement européen

Situation en Tunisie

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Texte adopté21 octobre 2021

Parlement européen

Amendements au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022

Références et contrôles

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