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Texte adopté23 novembre 2021

Parlement européen

Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I

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Texte adopté23 novembre 2021

Parlement européen

Procédures d’insolvabilité: remplacement des annexes A et B du règlement ***I

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Texte adopté23 novembre 2021

Parlement européen

Politique agricole commune - modification du règlement OCM et d'autres règlements ***I

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Texte adopté15 novembre 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-1484 — visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

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Texte adopté15 novembre 2021

Sénat

proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

EnvironnementSociété

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Texte adopté15 novembre 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-1485 — visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

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Texte adopté15 novembre 2021

Sénat

proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

FamilleQuestions sociales et santé

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Texte adopté11 novembre 2021

Parlement européen

Partis politiques européens - rapport 2021

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Texte adopté11 novembre 2021

Parlement européen

Renforcer la démocratie ainsi que la liberté et le pluralisme des médias dans l’UE

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Texte adopté11 novembre 2021

Parlement européen

Agence de l’Union européenne pour l’asile ***I

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Texte adopté11 novembre 2021

Parlement européen

Communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices ***II

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Texte adopté11 novembre 2021

Parlement européen

Partenariat européen dans le domaine de la métrologie ***I

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Texte adopté11 novembre 2021

Parlement européen

L’espace européen de l’éducation: une approche globale commune

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Texte adopté11 novembre 2021

Parlement européen

Accord UE/Australie concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE ***

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Texte adopté11 novembre 2021

Parlement européen

Demande de levée de l’immunité de Harald Vilimsky

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Texte adopté11 novembre 2021

Parlement européen

Menaces transfrontières graves sur la santé ***I

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Texte adopté11 novembre 2021

Parlement européen

Le premier anniversaire de l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne

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Texte adopté11 novembre 2021

Parlement européen

Un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne

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Texte adopté11 novembre 2021

Parlement européen

Request for the waiver of the immunity of Fulvio Martusciello

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Texte adopté11 novembre 2021

Parlement européen

Demande de levée de l’immunité de Nils Ušakovs

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Texte adopté10 novembre 2021

Sénat

projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé

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Texte adopté10 novembre 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-1465 — portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

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Texte adopté08 novembre 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-1457 — autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

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Texte adopté08 novembre 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-1459 — autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

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