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Texte adopté09 août 2022

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

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Texte adopté09 août 2022

Assemblée nationale

Loi n° 2022-1136 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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Texte adopté05 août 2022

Assemblée nationale

Loi n° 2022-1124 — autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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Texte adopté05 août 2022

Sénat

projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède

Affaires étrangères et coopérationDéfense

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Texte adopté30 juillet 2022

Sénat

projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

FamilleQuestions sociales et santé

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Texte adopté30 juillet 2022

Assemblée nationale

Loi n° 2022-1089 — mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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Texte adopté29 juillet 2022

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté29 juillet 2022

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté29 juillet 2022

Assemblée nationale

Loi n° 2022-1053 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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Texte adopté29 juillet 2022

Assemblée nationale

Loi n° 2022-1054 — autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie

Références et contrôles

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Texte adopté29 juillet 2022

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté29 juillet 2022

Assemblée nationale

Loi n° 2022-1055 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

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Scrutin27 juillet 2022

Assemblée nationale

Adoption définitive de la loi

Sujet du texte concerné

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à…

En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.

Texte adopté88,4 % des suffrages exprimés pour

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Scrutin officiel n° 182

Pour175Contre23Abstentions6

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Texte adopté22 juillet 2022

Sénat

projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté22 juillet 2022

Assemblée nationale

Loi n° 2022-1032 — autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

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Texte adopté07 juillet 2022

Parlement européen

Définition de la violation des mesures restrictives de l’Union en tant que domaine de criminalité au sens de l’article 83, paragraphe 1, du TFUE***

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Texte adopté07 juillet 2022

Parlement européen

Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2021

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Texte adopté07 juillet 2022

Parlement européen

Assistance macrofinancière exceptionnelle destinée à l'Ukraine ***I

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Texte adopté07 juillet 2022

Parlement européen

Décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l'avortement aux États-Unis, et nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l'Union européenne

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Texte adopté07 juillet 2022

Parlement européen

La situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan

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Texte adopté07 juillet 2022

Parlement européen

Carburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation») ***I

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Texte adopté07 juillet 2022

Parlement européen

La situation des défenseurs autochtones et des défenseurs de l'environnement au Brésil, y compris les meurtres de Dom Phillips et de Bruno Pereira

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Texte adopté07 juillet 2022

Parlement européen

Une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation

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Texte adopté07 juillet 2022

Parlement européen

Invasion de l'Ukraine par la Russie: mesures temporaires en ce qui concerne les documents du conducteur délivrés par l'Ukraine ***I

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