Texte adopté02 février 2023
Parlement européenRevision of the European Works Councils Directive
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Texte adopté02 février 2023
Sénatproposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
EnvironnementSociété
Texte adopté02 février 2023
Parlement européenRequest for waiver of the immunity of Andrea Cozzolino
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Texte adopté02 février 2023
Parlement européenRequest for defence of the privileges and immunities of Helmut Geuking
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Texte adopté02 février 2023
Parlement européenTransparency and targeting of political advertising
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Texte adopté02 février 2023
Parlement européenConservation of the Southern Bluefin Tuna: conservation and management measures
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Texte adopté02 février 2023
Parlement européenRequest for waiver of the immunity of Nicolas Bay
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Texte adopté01 février 2023
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Texte adopté01 février 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-49 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche
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Texte adopté01 février 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-48 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
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Texte adopté01 février 2023
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre la France et la Tunisie sur le transport international routier de personnes
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté01 février 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-47 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d…
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Texte adopté01 février 2023
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
Affaires étrangères et coopération
Texte adopté25 janvier 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-29 — visant à faire évoluer la formation de sage-femme
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Texte adopté25 janvier 2023
Sénatproposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
ÉducationFamille
Texte adopté24 janvier 2023
Sénatproposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Collectivités territorialesJustice
Texte adopté24 janvier 2023
Sénatprojet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté24 janvier 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-23 — visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
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Texte adopté24 janvier 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-22 — d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
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Texte adopté19 janvier 2023
Parlement européenSmall-scale fisheries situation in the EU and future perspectives
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Texte adopté19 janvier 2023
Parlement européenThe storming of the Brazilian democratic institutions
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Texte adopté19 janvier 2023
Parlement européenSituation of journalists in Morocco, notably the case of Omar Radi
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Texte adopté19 janvier 2023
Parlement européenThe establishment of a tribunal on the crime of aggression against Ukraine
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Texte adopté19 janvier 2023
Parlement européenHumanitarian consequences of the blockade in Nagorno-Karabakh
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