P·PREUVE
PUBLIQUE
Catalogue documentaire

Pièces publiées

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5 662 pièces · page 84 sur 236 · plus récentes d’abord

Texte adopté27 mars 2023
Assemblée nationale

Loi n° 2023-203 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pa…

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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Texte adopté22 mars 2023
Assemblée nationale

Loi n° 2023-190 — autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (v…

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Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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