Texte adopté · Assemblée nationale
Assemblée nationaleLoi n° 2023-190 — autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (v…
22 mars 2023 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 6a2369c01a44…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"nor": "EAEJ2134026L",
"refs": [
{
"type": "an:dossier",
"value": "DLR5L15N45106"
}
],
"num_jo": "70",
"date_jo": "2023-03-23+01:00",
"code_loi": "2023-190",
"date_acte": "2023-03-22T00:00:00.000+01:00",
"date_source": "acte",
"dossier_uid": "DLR5L15N45106",
"legislature": 16,
"texte_loi_ref": "PRJLANR5L16BTA0090",
"url_legifrance": "https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EAEJ2134026L"
}