Texte adopté07 février 2024
Parlement européenVirements instantanés en euros
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Texte adopté07 février 2024
Parlement européenDécision habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche
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Texte adopté07 février 2024
Parlement européenValeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates
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Texte adopté07 février 2024
Parlement européenÉtat de droit et liberté des médias en Grèce
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Texte adopté07 février 2024
Parlement européenLa décision récente de la Norvège de se lancer dans l'exploitation minière des fonds marins
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Texte adopté07 février 2024
Parlement européenConclusion de l’accord de facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola
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Texte adopté06 février 2024
Parlement européenDéchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
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Texte adopté06 février 2024
Parlement européenEffet à l’échelle de l’Union de certaines décisions de déchéance du droit de conduire
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Texte adopté06 février 2024
Parlement européenModification du règlement établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA et du règlement établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée
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Texte adopté06 février 2024
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté06 février 2024
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Georgios Kyrtsos
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Texte adopté06 février 2024
Parlement européenDemande de levée de l’immunité d’Eva Kaili
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Texte adopté06 février 2024
Parlement européenModification de la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
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Texte adopté06 février 2024
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Ioannis Lagos
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Texte adopté06 février 2024
Assemblée nationaleLoi n° 2024-84 — LOI n° 2024-84 du 6 février 2024 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Go…
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Texte adopté06 février 2024
Parlement européenMesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)
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Texte adopté26 janvier 2024
Assemblée nationaleLoi n° 2024-42 — pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
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Texte adopté26 janvier 2024
Sénatprojet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Affaires étrangères et coopérationFamille
Texte adopté18 janvier 2024
Parlement européenSituation humanitaire à Gaza, nécessité de parvenir à un cessez-le-feu et risques d'escalade régionale
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Texte adopté18 janvier 2024
Parlement européenTadjikistan: répression de l’État contre les médias indépendants
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Texte adopté18 janvier 2024
Parlement européenPlan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente
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Texte adopté18 janvier 2024
Parlement européenExtension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine
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Texte adopté18 janvier 2024
Parlement européenFaçonner la position de l’Union sur l’instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’accès aux voies de recours et la protection des victimes
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Texte adopté18 janvier 2024
Parlement européenSituation en Hongrie et gel des fonds de l’Union européenne
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