Texte adopté11 avril 2024
Parlement européenDécharge 2022: Budget général de l'UE - Médiateur européen
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Texte adopté11 avril 2024
Parlement européenDécharge 2022: Agence européenne pour la sécurité maritime
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenCadre de l'Union pour la réinstallation
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenConclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenSystème européen d’information sur les casiers judiciaires - ressortissants de pays tiers
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenAccord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part (résolution)
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenAccord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenCréation d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013, de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenProcédure commune en matière de protection internationale dans l'Union
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenNormes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenFiltrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenAccord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenAccord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenMesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone de la convention CPANE
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenAliments destinés à la consommation humaine: modification de certaines des directives dites "petit-déjeuner"
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenAccord entre l’Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenMise en place d'une procédure de retour à la frontière et modification du règlement (UE) 2021/1148
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenFixation de règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenCode de l’Union relatif aux médicaments à usage humain
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenMise en place d'un système d’imposition en fonction du siège central pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenProcédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et règles régissant l'Agence européenne des médicaments
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenAccord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT)
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenModification de la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon
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Texte adopté10 avril 2024
Parlement européenModifications du règlement intérieur du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire «Parlement 2024»
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