Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenConclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
10 avril 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026
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