Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

10 avril 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2024
Repère dans la source
TA-9-2024-0216 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0216
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2024-0216
Référence documentaire
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Référence documentaire
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T9-0216/2024
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…

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