Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013, de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives

10 avril 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2024
Repère dans la source
TA-9-2024-0183 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0183
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2024-0183
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2024-0183
Référence documentaire
pe:doc · A-8-2017-0212
Référence documentaire
pe:procedure · 2016-0132
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T9-0183/2024
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eli/dl/doc/TA-9-2024-0183
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P9_TA(2024)0183
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

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