Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Source

Parlement européen ↗

Document

Textes adoptés — année 2024

Repère dans la source

TA-9-2024-0210 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0210

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

TA-9-2024-0210

Référence documentaire

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