Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part

10 avril 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2024
Repère dans la source
TA-9-2024-0206 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0206
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2024-0206
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2024-0206
Référence documentaire
pe:doc · A-9-2024-0147
Référence documentaire
pe:procedure · 2023-0464
label
T9-0206/2024
eli_id
eli/dl/doc/TA-9-2024-0206
notation
P9_TA(2024)0206
ep_number
PE758.023
work_type
def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED

Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "TA-9-2024-0206"
    },
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "A-9-2024-0147"
    },
    {
      "type": "pe:procedure",
      "value": "2023-0464"
    }
  ],
  "label": "T9-0206/2024",
  "eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2024-0206",
  "notation": "P9_TA(2024)0206",
  "ep_number": "PE758.023",
  "work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}

Poursuivre la lecture