Texte adopté · Sénat11 août 2025
projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Outre-mer
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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666 pièces · page 4 sur 28 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat11 août 2025
proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Agriculture et pêcheSociété
Texte adopté · Sénat11 août 2025
proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat11 août 2025
projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Outre-mer
Texte adopté · Sénat11 août 2025
proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
JusticePolice et sécurité
Texte adopté · Sénat31 juillet 2025
proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
ÉducationJustice
Texte adopté · Sénat21 juillet 2025
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat18 juillet 2025
proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
JusticePolice et sécurité
Texte adopté · Sénat16 juillet 2025
proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Affaires étrangères et coopérationCulture
Texte adopté · Sénat15 juillet 2025
projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Collectivités territorialesEntreprises
Texte adopté · Sénat09 juillet 2025
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Police et sécuritéQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat09 juillet 2025
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
JusticeSociété
Texte adopté · Sénat30 juin 2025
proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Économie et finances, fiscalitéFonction publique
Texte adopté · Sénat30 juin 2025
proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
FamilleSociété
Texte adopté · Sénat30 juin 2025
proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat27 juin 2025
projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat27 juin 2025
proposition de loi sur la profession d'infirmier
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat27 juin 2025
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat23 juin 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat23 juin 2025
proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat23 juin 2025
projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Affaires étrangères et coopérationEnvironnement
Texte adopté · Sénat16 juin 2025
proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Logement et urbanismeSociété
Texte adopté · Sénat13 juin 2025
proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat13 juin 2025
proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Police et sécuritéSociété