Texte adopté01 avril 2025
Parlement européenPlateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques
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Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté01 avril 2025
Parlement européenAssistance macrofinancière à la Jordanie
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Texte adopté01 avril 2025
Parlement européenRenouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - Lucian Romașcanu
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Texte adopté01 avril 2025
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Jana Nagyová
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Texte adopté01 avril 2025
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Petr Bystron
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Texte adopté01 avril 2025
Parlement européenAssistance macrofinancière à l’Égypte
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Texte adopté01 avril 2025
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Maciej Wąsik
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Texte adopté01 avril 2025
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Mariusz Kamiński
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Texte adopté01 avril 2025
Parlement européenDroits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
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Texte adopté01 avril 2025
Parlement européenRéattribution des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
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Texte adopté01 avril 2025
Parlement européenRéattribution des tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques
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Texte adopté25 mars 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-273 — autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
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Texte adopté25 mars 2025
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine
SociétéTraités et conventions
Texte adopté25 mars 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-272 — autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et…
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Texte adopté25 mars 2025
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté25 mars 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-274 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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Texte adopté25 mars 2025
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté24 mars 2025
Sénatproposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
ÉducationFamille
Texte adopté24 mars 2025
Sénatprojet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé
Texte adopté24 mars 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-269 — visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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Texte adopté24 mars 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-268 — d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
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Texte adopté20 mars 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-250 — autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
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Texte adopté20 mars 2025
Sénatprojet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté14 mars 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-237 — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
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