Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté23 juillet 2018
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté13 juillet 2018
SénatAffaires étrangères et coopérationDéfense
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Texte adopté13 juillet 2018
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté12 juillet 2018
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté12 juillet 2018
SénatAffaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
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Texte adopté06 juillet 2018
SénatAffaires étrangères et coopérationJustice
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Texte adopté06 juillet 2018
SénatAffaires étrangères et coopérationTraités et conventions
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Texte adopté05 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté05 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté05 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté05 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté05 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté05 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté05 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté05 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté05 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté05 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté05 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté05 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté05 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté05 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté05 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté04 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté04 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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