Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenStatut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire
05 juillet 2018 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:24 UTC · empreinte SHA-256 5b392aa42cc2…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-8-2018-0317"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "A-8-2018-0231"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2016-2237"
}
],
"label": "T8-0317/2018",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-8-2018-0317",
"notation": "P8_TA(2018)0317",
"ep_number": "PE612.248",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}